Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 8 novembre 1971 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000031826938#art-1