Art. 11
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ingénieurs principaux de 2e et 1re classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont reclassés dans ce corps conformément au tableau de correspondance ci-dessous : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Ingénieur principal de 1re classe Ingénieur principal 2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 9e échelon Sans ancienneté Ingénieur principal de 2e classe 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise »
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Prolegi/LEGITEXT000031826938#art-11