Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VII de la partie réglementaire du code de l'énergie relevant d'un décret en Conseil d'Etat ou d'un décret simple. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat et ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret simple.
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Prolegi/LEGITEXT000031742863#art-1