Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chapitres Ier et II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie sont modifiés conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000031775932#art-1