Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R332-5, Art. R160-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-1, Art. R160-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-12, Art. R160-22, Art. R322-1-3, Art. R160-7, Art. R322-6, Art. R160-12, Art. R322-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R332-3, Art. R160-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Sct. Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations, Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social, Sct. Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré, Sct. Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R332-4, Art. R160-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-8, Art. R160-16, Art. R322-9, Art. R160-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R332-6, Art. R160-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-3, Art. R160-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-9-1, Art. R160-18, Art. R322-9-2, Art. R160-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-7, Art. R160-13, Art. R322-7-2, Art. R160-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-9-3, Art. R160-20, Art. R322-9-4, Art. R160-21, Art. R322-13, Art. R160-23, Art. R322-14, Art. R160-24, Sct. Section 2 : Soins dispensés hors de France. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R332-2, Art. R160-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-1-1, Art. R160-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R322-2, Art. R160-8, Art. R322-7-1, Art. R160-14, Art. R322-4, Art. R160-10, Art. R322-5, Art. R160-11

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