Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les délégués du personnel de chaque agence régionale de santé existant au 31 décembre 2015 sont réunis en formation conjointe, ils sont reçus par le directeur général de l'agence régionale de santé, créée à la date fixée à l'article 1er de l'ordonnance du 10 décembre 2015 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000031853579#art-2