Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D613-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-2, Art. D161-2-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-5-1, Art. D161-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D161-13-1, Art. D325-6, Art. D911-1, Art. D171-4, Art. D253-44, Art. D323-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D325-1, Art. D911-1, Art. D325-7, Art. D331-1, Art. D374-6, Art. D613-15
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031800927#art-2