Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre Ier : Déclaration des expositions, Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. D4162-24, Art. D4162-25 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D4161-1-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031813633#art-1