Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège électoral de Polynésie française est convoqué le dimanche 3 mai 2015 en vue de procéder à l'élection de deux sénateurs au scrutin majoritaire à deux tours.
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Prolegi/LEGITEXT000030306961#art-1