Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2016. Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date.
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Prolegi/LEGITEXT000030347532#art-1