Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé "OPH de la métropole de Lyon". Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000030347331#art-1