Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 11 : Validation des stages en entreprise, Art. D351-16, Art. D351-17, Art. D351-18, Art. D351-19, Art. D351-20
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Prolegi/LEGITEXT000030349273#art-1