Art. 3

En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 août 1999 - Arrêté du 24 juillet 2007 Art. Annexe I - Arrêté du 15 juillet 2008 Art. Annexe - Arrêté du 10 février 2009 Art. null - Arrêté du 10 février 2009 Art. null - Arrêté du 23 juin 2009 Art. Annexe - Arrêté du 8 janvier 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 13 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 juillet 2010 Art. 7 - Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe - Arrêté du 12 juillet 2011 Art. Annexe - Arrêté du 15 avril 2013 - Code de l'éducation Art. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art. D337-177, Art. D337-181 - Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 février 2011 Art. null - Arrêté du 15 juin 2012 Art. null - Arrêté du 20 mars 2007 - Arrêté du 8 avril 2010 - Arrêté du 8 février 2011 - Arrêté du 15 juin 2012 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D131-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D332-2, Art. D332-24 - Arrêté du 9 juin 2008 Art. null - Arrêté du 8 juillet 2010 2° Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : socle commun de connaissances et compétences et les mots : socle commun de connaissances et de compétences sont remplacés par les mots : socle commun de connaissances, de compétences et de culture .

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030427299#art-3