Art. 2
En vigueur depuis le 4 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des travaux, le statut d'autoroute est conféré, d'une part, à la RN 489 et à la RN 7, dans sa partie déviation de la commune de La Tour-de-Salvagny, entre l'échangeur de la RD 30 et l'échangeur avec la RN 489, et, d'autre part, au barreau neuf entre la RN 6 et l'autoroute A 6.
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Prolegi/LEGITEXT000030437092#art-2