Art. 1
En vigueur depuis le 27 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le mandat des membres des conseils d'administration des Etablissements publics du Parc national des Ecrins, du Parc national de la Vanoise, du Parc national du Mercantour et du Parc national des Pyrénées est prorogé jusqu'au 30 septembre 2015. Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.
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Prolegi/LEGITEXT000030519978#art-1