Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°95-464 du 26 avril 1995 Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., , , Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., , , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. D811-161, Art. D811-162 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. D811-173

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