Art. 1
En vigueur depuis le 23 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE utile du bâti valorisé (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Construction Total Base aérienne 128 - Commune d'Augny Section 13 n° 6/1 Section 14 nos 64, 65, 66, 67, 74 et 75 2 294 878 m2 15 434 m2 5 002 187 3 155 360 8 157 547 Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Marly, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE utile du bâti valorisé (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Construction Total Base aérienne 128 - Commune de Marly Section 30 n° 6/1 Section 31 nos 100, 262, 288 et 290 Section 34 nos 131/1 et 133/1 923 983 m2 14 732 m2 3 831 991 3 076 965 6 908 956 Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Moulins-lès-Metz, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier RÉFÉRENCES cadastrales SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) SURFACE utile du bâti valorisé (sous réserve d'arpentage) VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS Terrain Construction Total Base aérienne 128 - Commune de Moulins-lès-Metz Section 16 nos 65 et 85 Section 17 nos 50, 71, 72, 75, 78, 80, 112, 113, 127, 133, 135 et 168/30 Section 19 nos 13, 27, 99/2, 101/2, 104/5, 107/5, 108/5 et 109/5 523 117 m2 8 940 m2 3 528 088 455 179 3 983 267 Station d'épuration - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 97/1 3 444 m2 0 m2 2 000 0 2 000 Station de pompage - Commune de Moulins-lès-Metz Section 10 n° 46 11 192 m2 25 m2 7 000 55 000 62 000 Maison du Général - Commune de Moulins-lès-Metz Section 19 n° 102/5 129 725 m2 1 032 m2 129 511 1 460 000 1 589 511 TOTAL 667 478 m2 9 997 m2 3 666 599 1 970 179 5 636 778
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Prolegi/LEGITEXT000030623040#art-1