Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-10, Art. R121-11, Art. R121-13, Art. R121-17, Art. R121-52, Art. R121-22, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-28, Art. R121-38, Art. R121-42 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R120-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-35, Art. R121-45 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-44 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-48 A modifié les dispositions suivantes : - Code du service national Art. R121-50

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030647167#art-1