Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 8 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense Arrêté du 15 octobre 2010 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense Comité du logement Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense
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Prolegi/LEGITEXT000030690119#art-annexe-2