Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 8 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France) Articles R. 442-5 à R. 442-9 du code du patrimoine
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Prolegi/LEGITEXT000030695058#art-annexe-ii