Décret n° 2015-66 du 27 janvier 2015 portant publication de la décision CM-I-13-4.2-3-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement à l'article 3.16 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054732637

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 Art. 3.16

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000030157431#art-legiarti000054732637

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations