Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 4 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés , Art. R541-41-19, Art. R541-41-20, Art. R541-41-21, Art. R541-41-22, Art. R541-41-23, Art. R541-41-24, Art. R541-41-25, Art. R541-41-26, Art. R541-41-27, Art. R541-41-28
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Prolegi/LEGITEXT000030719901#art-1