Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9
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Prolegi/LEGITEXT000030720256#art-2