Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-41-2, Art. R5121-41-3, Art. R5121-41-4, Art. R5121-41-5, Art. R5121-41-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R5121-26, Art. R5121-41-1
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Prolegi/LEGITEXT000030772618#art-1