Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise , Art. D343-37, Art. D343-38, Art. D343-39, Art. D343-40, Art. D343-41, Art. D343-42, Art. D343-43
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Prolegi/LEGITEXT000030815049#art-1