Chapitre Chapitre III : Zones de défense et de sécurité
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 2 : Préfets de zone de défense et de sécurité, Sct. Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale, Sct. Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité, Sct. Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité, Sct. Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité, Sct. Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense et de sécurité, Art. R*1141-3, Art. D*1142-8, Art. R*1211-2, Art. R*1211-3, Art. R*1311-35, Art. R*1332-36, Art. R*1336-3, Art. R*1336-7, Art. R*1422-1, Art. R*1631-2, Art. R*1641-1-1, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2, Art. R*1211-1, Art. R*1211-4, Art. R*1212-2, Art. R*1422-3, Art. D*1432-3, Art. D*1432-4, Art. R*1311-31, Art. R*1336-2, Art. R*1422-2, Art. R*1321-1, Art. R*1311-25, Art. R*1611-2, Art. R*1651-2
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Prolegi/LEGITEXT000030161051#art-8