Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de soutenir et développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques, deux aides financières peuvent leur être apportées : - l'aide à la création, destinée au développement d'un projet artistique ; - l'allocation d'installation d'atelier, permettant l'aménagement d'un local de travail ou l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique.
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Prolegi/LEGITEXT000030172868#art-1