Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section unique : Conseil national des missions locales, Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000030970278#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil