Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
Art. 15
En vigueur depuis le 6 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 9 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 27 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000030973443#art-15