Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R229-37-5, Art. R229-37-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 5 : Information du public sur l'utilisation par l'Etat des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre, Art. R229-37-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R229-40
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Prolegi/LEGITEXT000031083167#art-1