Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 25-3, Art. 25-4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Art. 25
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031975517#art-5