Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 Sct. ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83., Art. Annexe I A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 , , , Sct. Section 1 : Réception UE et réception dérogatoire., , Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Exigences applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers mentionnés à l'article R. 4311-7 du code du travail et appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code, Art. Annexe II

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legi/LEGITEXT000032930004#art-2