Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D1434-21, Art. D1434-22, Art. D1434-23, Art. D1434-24, Art. D1434-25, Art. D1434-26, Art. D1434-27, Art. D1434-28, Sct. Section 2 : Modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 1 : Commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie , Sct. Sous-section 2 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie , Sct. Sous-section 3 : Plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins , Sct. Sous-section 4 : Convention entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie complémentaires, Art. R1434-13, Art. R1434-14, Art. R1434-15, Art. R1434-16, Art. R1434-17, Art. R1434-18, Art. R1434-19, Art. R1434-20 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1434-21, Art. R1434-22, Art. R1434-23, Art. R1434-24, Art. R1434-25, Art. R1434-26, Art. R1434-27, Art. R1434-28

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legi/LEGITEXT000032943150#art-1