Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre I : Protection des personnes en matière de santé, Art. R1541-1, Sct. Chapitre V : Dispositions communes, Art. R1545-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre V : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Prolegi/LEGITEXT000032970473#art-5