Art. 3
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est composé comme suit : 1° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant, qui en assure la présidence ; b) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; c) Le chef de l'inspection de la création de la direction générale de la création artistique ou son représentant ; d) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ; e) Le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature ou son représentant ; 2° Deux représentants des collectivités territoriales : a) Un représentant de l'Association des maires de France ; b) Un représentant de l'Association des régions de France ; 3° Cinq membres désignés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par le ministre chargé de la culture : a) Un directeur régional des affaires culturelles ; b) Deux conseillers pour les arts plastiques en fonctions dans une direction régionale des affaires culturelles ; c) Un conservateur du patrimoine ; d) Un architecte des Bâtiments de France ; 4° Six personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs compétences, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
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Prolegi/LEGITEXT000033067570#art-3