Chapitre Chapitre IX : Dispositions finales
Art. 42
En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé, sous réserve des dispositions de l'article 29 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033077370#art-42