Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000033104585
En vigueur depuis le 10 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE RELATIVE À LA DÉLIMITATION DU MASSIF CENTRAL Le Massif central comprend : Région Auvergne : Département de l'Allier. Département du Cantal. Département de la Haute-Loire. Département du Puy-de-Dôme. Région Bourgogne : Département de la Côte-d'Or : cantons de Liernais, Précy-sous-Thil, Saulieu. Département de la Nièvre : cantons de Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny, Fours, Lormes, Luzy, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert. Département de Saône-et-Loire : cantons de Bourbon-Lancy, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Châtenay, Pierreclos, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Racho, Serrières, ainsi que les communes de Antully, Autun, Auxy, Collonge la Madeleine, Créot, Curgy, Dracy Saint Loup, Epertully, Epinac, La Celle en Morvan, Lucenay-L'Evêque, Monthelon, Morlet, Saint Emiland, Saint Forgeot, Saint Gervais sur Couches, Saint Léger du Bois, Saint Martin de Commune, Saisy, Sully, Tavernay, Tintry. Département de l'Yonne : cantons d'Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay. Région Languedoc-Roussillon : Département de la Lozère. Département de l'Aude : Communes de Caunes-Minervois, Verdun-en-Lauragais, La Tourette-Cabardès, Limousis, Roquefère, Trassanel, Pradelles-Cabardès, Montolieu, Lespinassière, Labécède-Lauragais, Fraisse-Cabardès, Miraval-Cabardès, Sallèles-Cabardès, Lacombe, Salsigne, Villemagne, Villeneuve-Minervois, Villardonnel, Cabrespine, Cenne-Monestiés, Villanière, Fontiers-Cabardès, Les Martys, Fournes-Cabardès, Citou, Brousses-et-Villaret, Les Brunels, Les Ilhes, Lastours, Saissac, Mas-Cabardès, Caudebronde, Labastide-Esparbairenque, Castans, Laprade, Cuxac-Cabardès, Saint-Denis, ainsi que les communes classées en zone de montagne des départements du Gard et de l'Hérault. Région Limousin : Département de la Corrèze. Département de la Creuse. Département de la Haute-Vienne. Région Midi-Pyrénées : Département de l'Aveyron. Département du Lot, ainsi que les cantons de Caylus et Saint-Antonin-Noble-Val, dans le département de Tarn-et-Garonne, et les communes classées en zone de montagne du département du Tarn. Région Rhône-Alpes : Département de la Loire, et les communes classées en zone de montagne du département de l'Ardèche et du Rhône.
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Prolegi/LEGITEXT000033104578#art-legiarti000033104585