Art. 1
En vigueur depuis le 15 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène.
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Prolegi/LEGITEXT000033120365#art-1