Art. 2
En vigueur depuis le 9 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, en cours à la date de publication du présent décret, sont prorogés de deux mois. Les mandats des membres du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes arrivant à échéance le 28 juin 2017 sont prorogés de quatre mois. Les mandats des membres de la chambre disciplinaire nationale arrivant à échéance le 12 octobre 2017 sont prorogés pour la même durée.
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Prolegi/LEGITEXT000033223527#art-2