Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 7 : Fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique , Art. R6153-98, Art. D6153-99, Art. D6153-100, Art. R6153-101, Art. R6153-102, Art. R6153-103, Art. R6153-104, Art. R6153-105, Art. R6153-106, Art. D6153-107, Art. D6153-108, Art. R6153-109, Art. R6153-110
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Prolegi/LEGITEXT000033218688#art-3