Art. 2

En vigueur depuis le 10 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références à la direction de la protection et de la sécurité de la défense et au directeur de la protection et de la sécurité de la défense sont remplacées respectivement par les références à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 décembre 2003 , - Arrêté du 31 décembre 2003 , - Arrêté du 6 juin 2006 , - Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite) - Arrêté du 3 août 2011 - Arrêté du 22 octobre 2013 , , Art. 9, - Arrêté du 30 avril 2014 Art. 9 - Code de la défense. Art. D2362-2, Art. D2362-4 - Livre des procédures fiscales Art. R*135 S-1 - Décret n°2009-1095 du 4 septembre 2009 - DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014 Art. 6 - Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite) - Décret n°2016-554 du 6 mai 2016 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite) - Arrêté du 30 novembre 2011 Art. Instruction générale (suite 1) A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 janvier 1995 - Arrêté du 5 janvier 2004 - Arrêté du 19 juillet 2007 Art. 6, Art. 4 - Arrêté du 19 juillet 2007 Art. 5, Art. 4 - Arrêté du 15 septembre 2009 - Arrêté du 23 avril 2010 - Arrêté du 16 août 2010 - Arrêté du 7 avril 2011 - Arrêté du 30 mai 2011 Art. Annexe II - Arrêté du 3 août 2011 - Arrêté du 30 novembre 2011 Art. 5 - Arrêté du 14 décembre 2011 Art. null - Arrêté du 21 février 2012 - Arrêté du 5 avril 2012 Art. null - Arrêté du 22 octobre 2013 , Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, - Arrêté du 30 avril 2014 , Art. 4, Art. 8 - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 5 - Arrêté du 18 mai 2016 - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2 - ARRÊTÉ du 9 juin 2015 Art. null - Arrêté du 19 juillet 2016 Art. null - Arrêté du 25 avril 2016 Art. null - Code de la défense. Art. D3126-5, Art. D3126-6, Art. D3126-7, Art. D3126-8, Art. D3126-9 - Code de la sécurité intérieure Art. R232-15, Art. R222-1, Art. R234-2, Art. R114-6, Art. R811-1, Art. R853-1, Art. R853-2, Art. R853-3, Art. R234-3, Art. R841-2 - Décret n°2007-914 du 15 mai 2007 - Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010 - Décret n°2011-632 du 7 juin 2011 - Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011 - Décret n°2012-650 du 4 mai 2012 - Décret n°2012-1287 du 21 novembre 2012 - DÉCRET n°2015-767 du 29 juin 2015 , - DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015 - DÉCRET n°2015-1416 du 5 novembre 2015

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