Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué, figurant à l'annexe I du décret du 9 octobre 2015 susvisé, est remplacée par la liste figurant à l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000033221271#art-1