Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 -1, -2, -3, -4, -5, -6
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-3