Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Art. 31
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-31