Chapitre Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Art. 42
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Auxiliaire de puériculture de 1re classe Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe
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Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-42