Chapitre Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Art. 86
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint technique territorial. Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe. Adjoint technique territorial principal de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 1re classe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033244212#art-86