Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2261-1-1, Art. R2261-1-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2152-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2151-1, Art. R2152-1, Art. R2152-6, Art. R2152-7, Art. R2152-8, Art. R2152-9, Art. R2152-11, Art. R2152-14, Art. R2152-16

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