Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D116-3, Art. D116-2, Art. D116-1, Sct. Section unique : Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D141-9, Art. D141-10, Art. D141-11, Art. D141-12, Sct. Chapitre Ier ter : Comité national de soutien à la parentalité
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Prolegi/LEGITEXT000033309919#art-3