Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire, Art. D6136-1, Art. D6136-2, Art. D6136-3, Art. D6136-4, Art. D6136-5, Art. D6136-6, Art. D6136-7, Art. D6136-8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033313576#art-1