Art. 9
En vigueur depuis le 4 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les administrateurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régis par le décret du 3 décembre 1983 susvisé qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, occupent un des emplois relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 10 juin 2008 susvisé sont maintenus dans ces fonctions et détachés, pour la durée du détachement restant à courir, dans l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales. Ils sont reclassés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTÉRIEURE : administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche SITUATION NOUVELLE : conseiller d'administration des affaires sociales ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Echelon spécial Echelon spécial Ancienneté acquise 6e échelon 9e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon : - à partir de deux ans - avant deux ans 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise au-delà de 2 ans Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Sans ancienneté 2e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur si ce traitement est supérieur au traitement correspondant à l'échelon de reclassement dans l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales, jusqu'à ce qu'ils bénéficient, pendant la durée de leur détachement, d'un traitement au moins égal. Les obligations de publicité prévues à l'article 7 du décret du 10 juin 2008 susvisé ne sont pas applicables aux détachements intervenus au titre du présent article. II. - Les fonctionnaires maintenus dans leurs fonctions et détachés dans l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales en application des dispositions du I peuvent être, à l'issue de leur détachement, renouvelés dans le même emploi sans que la durée totale d'occupation du même emploi depuis la première nomination puisse excéder dix ans.
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Prolegi/LEGITEXT000033336039#art-9